A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des délais et modalités de déclaration des candidaturesCode de la santé publiqueart. R4122-2 (V) : Procédure de vote pour le Conseil national des professions médicales
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. R4122-3 (M) → Version 2 : Changement du délai et modalités du dépouillement
- Code de la santé publiqueart. R4122-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4122-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4122-3 (M)
- Code de la santé publiqueart. R4122-4 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4122-5 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4122-6 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4122-7 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4122-8 (V)