Article 6
Abrogé depuis le 2013-04-24 par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Le Centre d'analyse stratégique se substitue au Commissariat général du Plan dans tous les textes réglementaires.
Le directeur général du Centre d'analyse stratégique se substitue au commissaire au Plan dans tous les textes réglementaires.
1 version