Abrogé depuis le 2013-04-24 par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.
Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.
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En vigueur à partir du dimanche 30 mai 2010
Abrogé le mercredi 24 avril 2013
Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.
Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.
En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006
Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.
Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.