Décret n°2006-246 du 1 mars 2006

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCÉES DE LA DÉFENSE

Abrogé14 juin 2015

Créé le 3 mars 2006

Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.

Créé le 3 mars 2006

Les lycées de la défense ont pour vocation à dispenser :
1° Un enseignement scolaire, notamment au profit des enfants de militaires, d'agents du ministère de la défense et de fonctionnaires, au titre de l'aide à la famille ;
2° Une préparation aux concours d'officiers des armées et des formations rattachées, au titre de l'aide au recrutement.
Ils comprennent des classes de l'enseignement du second degré et des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Créé le 3 mars 2006 · En vigueur du 19 mars 2008 au 13 juin 2015

L'enseignement est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.

Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur demande du ministre de la défense.

Créé le 3 mars 2006

Il est créé pour chacun des lycées de la défense des conseils de classe, un conseil intérieur et un conseil de discipline dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au samedi 13 juin 2015

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4