Abrogé19 mars 2008
Créé le 3 mars 2006
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.
Article suivant
Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.