Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.
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Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance