Décret n°2006-246 du 1 mars 2006

Article 3

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Article 3

L'enseignement est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.

Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur demande du ministre de la défense.

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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 14 juin 2015

L'enseignement est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.

Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur demande du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance