Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Le ministre de la défense peut déléguer aux autorités de tutelle, dans des conditions fixées par arrêté, les décisions d'admission mentionnées à l'article 7.
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Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Le ministre de la défense peut déléguer aux autorités de tutelle, dans des conditions fixées par arrêté, les décisions d'admission mentionnées à l'article 7.
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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires est abrogé.
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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Le présent décret entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2006.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 14 juin 2015
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au samedi 13 juin 2015