Décret n°2006-237 du 27 février 2006

Article 1

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Article 1

L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés aux articles L725-3, L725-4 et L725-6 du code de la sécurité intérieure.

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Créé le 2 mars 2006 · Abrogé le 1 décembre 2014

L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés aux articles L725-3, L725-4 et L725-6 du code de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 30 novembre 2014

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance