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Décret n°2006-216 du 22 février 2006

modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) (I.8 b) et 266 nonies (8) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), L. 511-2 (Classification des installations dangereuses) et R. 151-2 (Liste des activités polluantes et leurs coefficients) ;

Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-989 du 10 août 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 16 novembre 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 24 février 2006 · Dernière version le 31 mars 2026

L'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement (Liste des activités polluantes et leurs coefficients), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets), est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 24 février 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2006

Décret n°2006-216 du 22 février 2006
Article 1
Article 2