Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes)Art. 266 sexiesTaxe sur les activités polluantesUne taxe est imposée aux entreprises qui polluent, comme celles qui gèrent des déchets ou utilisent certains produits. (I.8 b) et 266 nonies (8) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses)Art. L.511-1Réglementation des installations dangereusesLes usines, ateliers et autres installations peuvent être réglementés s'ils représentent un danger pour la santé, l'environnement ou les paysages., L. 511-2 (Classification des installations dangereuses)Art. L.511-2Classification des installations dangereusesLes installations dangereuses ou nuisibles pour l'environnement sont classées et soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration selon leur niveau de risque. et R. 151-2 (Liste des activités polluantes et leurs coefficients)Art. R.151-2Liste des activités polluantes et leurs coefficientsUn article du code de l'environnement liste les activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe. ;
Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-989 du 10 août 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 16 novembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,