Décret n°2006-216 du 22 février 2006

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'

article R. 151-2 du code de l'environnement

(

Liste des activités polluantes et leurs coefficients

)

Art. R.151-2

Liste des activités polluantes et leurs coefficients

Un article du code de l'environnement liste les activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe.

, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'

article 299 du code des douanes

, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'

article 266 nonies du code des douanes

(

Tarifs de la taxe sur les déchets

)

Art. 266 nonies

Tarifs de la taxe sur les déchets

L'article fixe les tarifs d'une taxe sur les déchets, avec des majorations pour les installations non autorisées ou en méconnaissance des règles.

, est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 février 2006 · Dernière version le 31 mars 2026

L'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement (Liste des activités polluantes et leurs coefficients), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets), est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.

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Source : Légifrance