En vigueur depuis le 24 février 2006 · Dernière version le 31 mars 2026
L'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement (Liste des activités polluantes et leurs coefficients), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets), est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.