JORF n°47 du 24 février 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 février 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 février 2006 portant approbation des modifications des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 février 2006 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-213 du 22 février 2006 pris pour l'application de l'article 1665 ter du code général des impôts relatif aux versements mensuels de la prime pour l'emploi et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret du 22 février 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 22 février 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires, spécialité surveillance et motocyclisme, des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 9 février 2006 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 février 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites »
- Arrêté du 15 février 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites (plasturgie) »
- Arrêté du 16 février 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-214 du 22 février 2006 relatif au bulletin de paie des marins
- Arrêté du 10 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de 2006 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
- Arrêté du 13 février 2006 fixant le classement provisoire des caisses de base du régime social des indépendants
- Décision du 19 janvier 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Décision du 10 février 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décision du 17 février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
- Décision du 21 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant agrément d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 14 février 2006 fixant le taux applicable aux versements représentatifs des frais de gestion acquittés par l'Association pour le soutien du théâtre privé à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 février 2006 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 16 février 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 22 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 22 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (services déconcentrés)
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 23 février 2006 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Cornette (Marie-Thérèse)
- Décret du 23 février 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Verdier (Jean-François)
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
- Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 22 février 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 22 février 2006 portant nomination de la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras - Mme Renzi (Yolande) (magistrature)
- Décret du 23 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (régisseurs gérant des comptes nominatifs)
- Arrêté du 16 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Liste de classement des auditeurs de justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 9 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 février 2006 portant extension d'un accord « salaires » (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 13 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8231)
- Conseil économique et social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 24 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986
- Décision n° 2006-39 du 31 janvier 2006 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL SAPRODIF
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission de régulation de l'énergie
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation stagiaires, spécialité surveillance et motocyclisme, des services déconcentrés des douanes et droits indirects
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu n° 195 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 15 du mercredi 22 février 2006
- Résultats de l'événement n° 194 Cote & Match du mercredi 22 février 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 février 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 20
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche