JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 13

Article 13

Les fédérations sportives agréées qui organisent des compétitions et manifestations sportives avec le concours d'animaux doivent, en application de l'article L. 232-21 du code du sport, adopter un règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage des animaux établi conformément au règlement type annexé au présent décret. Ce règlement particulier est joint à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8 du code du sport.


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Les fédérations sportives agréées qui organisent des compétitions et manifestations sportives avec le concours d'animaux doivent, en application de l'article L. 232-21 du code du sport, adopter un règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage des animaux établi conformément au règlement type annexé au présent décret. Ce règlement particulier est joint à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8 du code du sport.