A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D371-6 (M)
- Code de l'éducationart. D372-6 (Ab)
- Code de l'éducationart. D373-2-1 (M)
- Code de l'éducationart. D374-5-1 (M)
Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D371-6 (M)
- Code de l'éducationart. D372-6 (Ab)
- Code de l'éducationart. D373-2-1 (M)
- Code de l'éducationart. D374-5-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D371-6 (M)
- Code de l'éducationart. D372-6 (Ab)
- Code de l'éducationart. D373-2-1 (M)
- Code de l'éducationart. D374-5-1 (M)
crée
Source : Légifrance
Extension du diplôme initial de langue française à Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D371-6 (M)
Application des articles sur le diplôme initial de langue française à Mayotte
Code de l'éducation · art. D372-6 (Ab)
Application limitée des articles sur les langues en Polynésie française
Code de l'éducation · art. D373-2-1 (M)
Application des règles sur les diplômes de langue en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D374-5-1 (M)