Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006

Article 9

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Article 9

Lorsque le conseil d'administration est constitué en section disciplinaire en application de l'

article L. 712-4 du code de l'éducation

(

Organisation du conseil académique dans les universités

)

Art. L.712-4

Organisation du conseil académique dans les universités

L'article explique comment le conseil académique des universités est organisé et fonctionne, avec des sections pour la discipline et les carrières des enseignants.

, son président est choisi par ses membres parmi les enseignants permanents du rang le plus élevé siégeant en son sein.

Pour l'application des articles

5 et 6 du décret du 13 juillet 1992 susvisé

:

les enseignants et les chercheurs titulaires d'une habilitation à diriger les recherches, d'un doctorat d'Etat ou d'un diplôme équivalent sont assimilés aux professeurs d'université ;

les enseignants et les chercheurs titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent sont assimilés aux maîtres de conférence ;

les doctorants, dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche, sont assimilés aux maîtres assistants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mars 2025

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Choix du président d'une section disciplinaire

Résumé. Un texte explique comment choisir le président d'une section disciplinaire dans les universités, en fonction du rang des enseignants.

Lorsque le conseil d'administration est constitué en section disciplinaire en application de l'article L. 712-4 du code de l'éducation (Organisation du conseil académique dans les universités), son président est choisi par ses membres parmi les enseignants permanents du rang le plus élevé siégeant en son sein.

Pour l'application des articles 5 et 6 du décret du 13 juillet 1992 susvisé :

  • les enseignants et les chercheurs titulaires d'une habilitation à diriger les recherches, d'un doctorat d'Etat ou d'un diplôme équivalent sont assimilés aux professeurs d'université ;
  • les enseignants et les chercheurs titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent sont assimilés aux maîtres de conférence ;
  • les doctorants, dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche, sont assimilés aux maîtres assistants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance