Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de loi
Résumé. Un article de loi a été modifié pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 5 (V) : Rôles et missions du secrétariat général dans un ministère
→ Version 2Décret n°2005-631 du 30 mai 2005art. 7 (M) → Version 2
→ Version 2Décret n°2005-631 du 30 mai 2005art. 7 (M) → Version 2
- Décret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 5 (V)
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005art. 7 (M)