Décret n°2006-147 du 9 février 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en deux étapes :

Etape 1 :

- achèvement des opérations de démantèlement partiel autorisées par le

décret du 31 octobre 1996 susvisé

;

démantèlement de l'ensemble des matériels et équipements situés à l'intérieur de l'enceinte réacteur et du bloc réacteur ;

assainissement des bâtiments nucléaires.

Etape 2 : démolition des bâtiments et réaménagement du site.

L'état final visé après démantèlement complet de l'installation est un site ouvert sans contrainte d'accès dans lequel tous les bâtiments sont démolis jusqu'au niveau moins un mètre par rapport au niveau naturel du sol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé6 juin 2007

Créé le 12 février 2006 · Annulé le 6 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement d'une centrale nucléaire

Résumé. Un décret décrit les étapes pour démanteler complètement une centrale nucléaire, en assurant la sécurité et la protection de l'environnement.

Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en deux étapes :

Etape 1 :

- achèvement des opérations de démantèlement partiel autorisées par le décret du 31 octobre 1996 susvisé ;

  • démantèlement de l'ensemble des matériels et équipements situés à l'intérieur de l'enceinte réacteur et du bloc réacteur ;
  • assainissement des bâtiments nucléaires.

Etape 2 : démolition des bâtiments et réaménagement du site.

L'état final visé après démantèlement complet de l'installation est un site ouvert sans contrainte d'accès dans lequel tous les bâtiments sont démolis jusqu'au niveau moins un mètre par rapport au niveau naturel du sol.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 6 juin 2007

En vigueur du dimanche 12 février 2006 au mardi 5 juin 2007

Source : Légifrance