Décret n°2006-147 du 9 février 2006

Article 5

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Article 5

Les opérations d'assainissement des bâtiments nucléaires prévues à l'étape 1 citée à l'

article 3

(

Démantèlement d'une centrale nucléaire

)

Art. 3

Démantèlement d'une centrale nucléaire

Un décret décrit les étapes pour démanteler complètement une centrale nucléaire, en assurant la sécurité et la protection de l'environnement.

ci-dessus font l'objet d'un dossier présentant la méthodologie retenue pour cet assainissement qui est transmis au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

A l'issue de ces opérations d'assainissement, l'exploitant présente au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un dossier contenant :

d'une part, le retour d'expérience de ces opérations, comprenant notamment les faits marquants, les incidents, les difficultés rencontrées et le bilan relatif aux déchets produits ;

d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'assainissement recherché en matière d'état radiologique des bâtiments.

Le déclassement en zone à déchets conventionnels des locaux assainis fait l'objet d'une approbation par le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé6 juin 2007

Créé le 12 février 2006 · Annulé le 6 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'assainissement des bâtiments nucléaires

Résumé. L'article décrit les étapes et les dossiers nécessaires pour l'assainissement des bâtiments nucléaires, avec l'approbation finale du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Les opérations d'assainissement des bâtiments nucléaires prévues à l'étape 1 citée à l'article 3 (Démantèlement d'une centrale nucléaire) ci-dessus font l'objet d'un dossier présentant la méthodologie retenue pour cet assainissement qui est transmis au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

A l'issue de ces opérations d'assainissement, l'exploitant présente au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un dossier contenant :

  • d'une part, le retour d'expérience de ces opérations, comprenant notamment les faits marquants, les incidents, les difficultés rencontrées et le bilan relatif aux déchets produits ;
  • d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'assainissement recherché en matière d'état radiologique des bâtiments.

Le déclassement en zone à déchets conventionnels des locaux assainis fait l'objet d'une approbation par le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 6 juin 2007

En vigueur du dimanche 12 février 2006 au mardi 5 juin 2007

Source : Légifrance