Décret n°2006-147 du 9 février 2006

Article 9

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Article 9

Dans les six mois suivant la fin de chacune des étapes mentionnées à l'

article 3

(

Démantèlement d'une centrale nucléaire

)

Art. 3

Démantèlement d'une centrale nucléaire

Un décret décrit les étapes pour démanteler complètement une centrale nucléaire, en assurant la sécurité et la protection de l'environnement.

ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un compte rendu présentant :

le retour d'expérience des opérations réalisées ;

un bilan radiologique couvrant l'ensemble des opérations menées, indiquant les doses collectives et individuelles reçues par les travailleurs ;

un bilan des déchets produits, radioactifs et non radioactifs, dans lequel seront précisés leur nature physico-chimique, leur volume, leur activité, le spectre radiologique associé et leur devenir ;

un bilan relatif aux effluents liquides et gazeux générés par les opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet ;

les faits marquants et les incidents rencontrés.

Dans les six mois suivant la fin de l'étape 2 citée à l'

article 3

(

Démantèlement d'une centrale nucléaire

)

Art. 3

Démantèlement d'une centrale nucléaire

Un décret décrit les étapes pour démanteler complètement une centrale nucléaire, en assurant la sécurité et la protection de l'environnement.

ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un dossier montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après ces opérations.

Ce dossier est transmis à la préfecture du Finistère, à la sous-préfecture de Châteaulin et aux mairies de Brennilis et Loqueffret où il est consultable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé6 juin 2007

Créé le 12 février 2006 · Annulé le 6 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports obligatoires pour le démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Un exploitant doit transmettre des rapports sur les opérations de démantèlement d'une installation nucléaire, incluant les retours d'expérience, les bilans radiologiques et des déchets.

Dans les six mois suivant la fin de chacune des étapes mentionnées à l'article 3 (Démantèlement d'une centrale nucléaire) ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un compte rendu présentant :

  • le retour d'expérience des opérations réalisées ;
  • un bilan radiologique couvrant l'ensemble des opérations menées, indiquant les doses collectives et individuelles reçues par les travailleurs ;
  • un bilan des déchets produits, radioactifs et non radioactifs, dans lequel seront précisés leur nature physico-chimique, leur volume, leur activité, le spectre radiologique associé et leur devenir ;
  • un bilan relatif aux effluents liquides et gazeux générés par les opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet ;
  • les faits marquants et les incidents rencontrés.

Dans les six mois suivant la fin de l'étape 2 citée à l'article 3 (Démantèlement d'une centrale nucléaire) ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un dossier montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après ces opérations.

Ce dossier est transmis à la préfecture du Finistère, à la sous-préfecture de Châteaulin et aux mairies de Brennilis et Loqueffret où il est consultable.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 6 juin 2007

En vigueur du dimanche 12 février 2006 au mardi 5 juin 2007

Source : Légifrance