Abrogé depuis le 2007-12-31
Les agents régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé, mutés dans le cadre des opérations de restructuration des offices agricoles, peuvent bénéficier de l'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret du 16 novembre 1990 susvisé.
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En vigueur à partir du mercredi 29 novembre 2006
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
Les agents régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé, mutés dans le cadre des opérations de restructuration des offices agricoles, peuvent bénéficier de l'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret du 16 novembre 1990 susvisé.