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La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 novembre 2006 :

I. - OUVRAGES
Cellules souches et choix éthiques
Rapport au Premier ministre
Pierre-Louis Fagniez

La loi relative à la bioéthique de 2004 devra être révisée en 2009. Faut-il modifier substantiellement la législation actuelle ?
Dans son rapport, l'auteur aborde les sujets d'actualité scientifique et politique brûlants pour éclairer, à travers les exemples d'autres pays du monde, la nature des questions éthiques soulevées et la pertinence de notre « droit de la bioéthique ».
Après un état des lieux de la recherche sur les cellules souches adultes, embryonnaires et le clonage thérapeutique, il s'interroge ainsi sur le bénéfice scientifique de la promotion simultanée de ces trois voies de recherche. Doivent-elles bénéficier du même investissement ? Par ailleurs, les recherches sur les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique suscitent de vives interrogations éthiques : la transgression que représente la participation de l'embryon à des programmes de recherche peut-elle être justifiée et acceptée par la société française ? Enfin, il éclaire les différentes options législatives en la matière en exposant une analyse comparée des systèmes en vigueur dans les autres pays du monde et du droit international existant.
Sur la base de ses constats, l'auteur présente dix recommandations parmi lesquelles : le passage d'un régime dérogatoire à un régime d'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l'ouverture de la recherche sur cette technique de laboratoire improprement appelée « clonage thérapeutique ». Propositions guidées par le respect du principe de dignité de l'embryon répondant au voeu unanimement partagé de sa protection.
2006, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 272 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-006276-2. - Réf. : 9 782110 062765.

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
Commission nationale consultative des droits de l'homme

Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. Pour sa part, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime une considération inverse : au nom des droits de l'homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires.
C'est dans ce contexte que la CNCDH a estimé nécessaire de dresser un bilan complet de l'état de l'exercice du droit d'asile en France en 2006, en analysant les conséquences des dernières dispositions législatives et réglementaires sur les conditions juridiques et sociales du traitement des demandeurs d'asile, des réfugiés et des déboutés.
Cette étude, qui s'appuie notamment sur le corps de doctrine existant de la CNCDH, fait le point sur la situation des étrangers qui fuient les persécutions et les violences dans leur pays et sollicitent la protection de la France. Elle retrace leur parcours depuis les conditions de leur arrivée sur le territoire jusqu'à la décision définitive prise sur leur demande de protection, en passant par leur admission au séjour, la procédure de d'examen de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en seconde instance la Commission des recours des réfugiés (CRR), les conditions sociales de leur accueil et la prise en compte de situations spécifiques telles que celle des mineurs isolés ou des demandeurs d'asile dans les DOM-TOM.
Afin de recueillir l'information la plus complète sur la situation des demandeurs d'asile et réfugiés en France sous tous ses aspects, la CNCDH a procédé à de nombreuses auditions des divers acteurs institutionnels et associatifs du droit d'asile en France, chargées de leur accompagnement et de leur accueil à tous les stades de la procédure.
2006, la Documentation française, collection « Etudes de la CNCDH », 256 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-006260-6.585. - Réf. : 9 782110 062604.

Evolution récente du commerce extérieur français
Conseil d'analyse économique
Rapport : Patrick Artus et Lionel Fontagné
Commentaires : Jean-Michel Charpin, Olivier Garnier
Compléments : Hervé Boulhol, Guillaume Chevillon,
Antoine Deruennes (et al.)

Alors que la France avait plutôt mieux résisté que la plupart des pays industrialisés à la montée en puissance de nouvelles concurrences, ses performances extérieures se sont dégradées depuis 2001. L'originalité du rapport de Patrick Artus et Lionel Fontagné tient à la couverture particulièrement complète des causes du décrochage récent des exportations françaises.
Les auteurs explorent, en premier lieu, les approches traditionnelles et concluent à leur faible pouvoir explicatif : si les déterminants macroéconomiques traditionnels (demande adressée, compétitivité-prix) ont contribué à la mauvaise performance française à l'exportation, ils ne permettent pas de rendre compte de l'écart de performance entre la France et l'Allemagne ; de même les écarts de structures sectorielle et géographique des exportations n'expliquent qu'une part très faible des écarts de croissance à l'exportation entre la France et l'Allemagne.
Les auteurs se livrent alors à une analyse axée sur les aspects microéconomiques. A partir, tout d'abord, d'analyses sur données sectorielles fines, ils identifient des sources d'asymétries importantes entre la France et l'Allemagne. Celles-ci concernent notamment la capacité des exportateurs à tirer parti des évolutions qui se produisent sur les marchés extérieurs : suite à une augmentation donnée de la demande, les exportations françaises augmentent au rythme de cette demande alors que celles de leurs concurrents allemands augmentent près de deux fois plus vite que la demande. La réactivité des exportateurs français apparaît ainsi particulièrement faible. Par ailleurs, le pouvoir de marché dont disposent les firmes françaises sur leurs marchés à l'exportation est lui aussi bien moindre que celui de leurs homologues allemandes.
Ensuite, à partir d'analyses portant sur des données individuelles de firmes, les auteurs montrent que la variation des exportations dépend largement de la variation du nombre d'entreprises exportatrices. Ces dernières étant caractérisées par une taille plus grande et par une productivité plus forte que les autres entreprises, le rapport insiste sur la nécessité pour dynamiser les exportations françaises et accroître la réactivité des firmes de rendre les PME plus productives (diffusion de l'innovation, formation, investissement), plus grandes et plus flexibles.
2006, la Documentation française, collection « Rapports du Conseil d'analyse économique n° 64 », 264 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-006294-0. - Réf. : 9 782110 062949.

Finances publiques
2e édition revue et augmentée
Sous la direction d'André Roux
La Documentation française

Bien qu'elles soient fréquemment au coeur de l'actualité, les finances publiques sont souvent réputées inaccessibles en raison de leur caractère technique. Cette synthèse claire, précise et objective démontre le contraire.
Au-delà du seul budget de l'Etat, domaine où l'application de la LOLF est très commentée, tous les secteurs des finances publiques connaissent des inflexions cruciales. L'« acte II » de la décentralisation modifie ainsi en profondeur les normes comptables et procédures financières applicables aux collectivités territoriales, tandis qu'avec la récente loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) le pilotage des finances sociales poursuit une réforme entamée de longue date. Cette 2e édition, entièrement refondue, tout en abordant ces trois grands secteurs dans leurs spécificités, présente une approche globale des finances publiques.
En détail :
I. - Les finances de l'Etat :
Notice 1 Dix années de mutations.
Notice 2 Actualité des grands principes budgétaires.
Notice 3 La LOLF.
Notice 4 Elaboration et adoption de la loi de finances.
Notice 5 Les administrations financières de l'Etat.
Notice 6 L'exécution administrative et comptable de la loi de finances.
Notice 7 Les organismes et les contrôles des finances publiques.
Notice 8 Les dépenses de l'Etat.
Notice 9 Gestion de la trésorerie et de la dette de l'Etat.
Notice 10 Dépenses publiques et politique économique.
Notice 11 Les grands principes du droit fiscal.
Notice 12 Fiscalité et politique économique et sociale.
Notice 13 Présentation des impôts d'Etat.
Notice 14 Les voies de réforme de la fiscalité.
II. - Les finances des collectivités territoriales :
Notice 15 La fiscalité locale.
Notice 16 Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Notice 17 La préparation, le vote et l'exécution des budgets locaux.
Notice 18 Les dépenses des collectivités territoriales.
Notice 19 Finances locales et coopération intercommunale.
Notice 20 L'emprunt local.
Notice 21 L'examen de la gestion des budgets locaux.
III. - Les finances de la protection sociale :
Notice 22 Gouvernance et autonomie financière des régimes de protection sociale obligatoire.
Notice 23 Les LFSS.
Notice 24 Les recettes de la sécurité sociale.
IV. - Les finances publiques françaises : dimension internationale :
Notice 25 Le budget de l'Union européenne.
Notice 26 L'Union européenne et les finances publiques nationales.
Notice 27 Les finances publiques : comparaisons internationales.
Annexes : index des sigles :
Ce recueil est avant tout un instrument de travail. S'il intéressera d'abord les praticiens, à titres divers, des finances publiques, qui doivent mettre à jour leurs connaissances dans un domaine largement transformé, la part croissante prise par cette discipline dans les concours administratifs, mais aussi dans le débat public, en fera un outil indispensable pour tous.
2006, la Documentation française/Centre national de la documentation pédagogique, collection « Les notices », 224 p. - 19 . - ISBN : 2-11-006170-7. - Réf. : 9 782110 061706.

Partenariats public-privé
Mode d'emploi juridique et approche économique
Institut de la gestion déléguée
Dexia

Les partenariats public-privé contractuels au sens du droit communautaire englobent les nouveaux contrats de partenariat issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, les contrats assimilables (baux emphytéotiques administratifs, autorisation d'occupation temporaire couplée à une location avec option d'achat...) et les délégations de service public.
Ces contrats communément appelés PPP connaissent aujourd'hui un développement en France dans les projets de services publics ou immobiliers.
La maîtrise du développement de ce type de coopération entre les acteurs publics et privés requiert une vision précise et cohérente de l'environnement juridique, économique et financier dans lequel évoluent ces contrats.
Dans cette perspective, Dexia et l'Institut de la gestion déléguée se sont associés pour réaliser avec l'aide d'une dizaine d'experts des PPP un ouvrage collectif dont l'objectif est d'apporter un meilleur éclairage du droit applicable sous forme de notices monographiques précisant pour chacune un ou plusieurs des aspects économiques et financiers de ce type de montages.
Cet ouvrage forme avec le Recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux PPP un duo indispensable pour le praticien des PPP auquel il apporte des références solides pour une action efficace.
2006, la Documentation française, 286 p. - 27 . - ISBN : 2-11-006256-8. - Réf. : 9 782110 062567.

Partenariats public-privé
Recueil des textes et de la jurisprudence
applicables aux collectivités locales
Institut de la gestion déléguée
Dexia

Le législateur a doté les collectivités publiques d'une panoplie d'instruments contractuels parmi lesquels les contrats de délégation de service public, les baux emphytéotiques administratifs, les contrats de partenariat. Contrat qui dans le vocabulaire européen sont couverts par l'expression « partenariats public-privé ».
Le présent recueil regroupe de façon aussi exhaustive que possible l'ensemble des textes législatifs, réglementaire et de la jurisprudence applicables aux collectivités territoriales en la matière. Il est destiné à accompagner les collectivités territoriales dans la résolution des difficultés liées à la gestion de leurs services publics et aux projets complexes qu'elles conduisent.
L'Institut de la gestion déléguée et Dexia ont ainsi souhaité faire un premier pas dans le sens de la simplification et de l'utilisation effective de ces outils.
2006, la Documentation française, 238 p. - 25 . - ISBN : 2-11-006259-2. - Réf. : 9 782110 062598.