L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article L. 5-2 (3°) ;
Vu la liste des offres de La Poste relevant du service universel postal en date du 19 janvier 2006 ;
Vu le dossier tarifaire décrivant les évolutions tarifaires des produits du courrier domestique appartenant à la gamme égrenée, semi-industrielle et industrielle, reçu de La Poste le 4 juillet 2006 ;
Vu la décision n° 2006-0690 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 18 juillet 2006, relative à l'évolution tarifaire des produits du courrier domestique appartenant à la gamme égrenée, semi-industrielle et industrielle ;
Après en avoir délibéré le 10 octobre 2006 ;
Pour les motifs suivants :
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le tableau relatif aux Ecoplis en nombre figurant dans l'annexe I de la décision n° 2006-0690 susvisée,
Décide :
Le tableau « Ecopli en nombre » figurant dans l'annexe I de la décision n° 2006-0690 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 18 juillet 2006, sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique doit être lu de la façon suivante :
Au lieu de :
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« Ecopli en nombre
Lire :
« Ecopli en nombre
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Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2006.
Le président,
P. Champsaur