Article 1
Abrogé depuis le 2013-10-02 par Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. 27
Il est créé au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer un corps d'attachés, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'équipement.
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