Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L331-4 — Règles strictes pour construire dans les parcs nationaux
- Article L331-7 — Application des règles des parcs nationaux
- Article L332-2-3 — Modalités d'application des réserves naturelles
- Article L341-18 — Règles pour les commissions de protection des sites
- Article L411-2 — Protection des habitats naturels et des espèces
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique