Décret n°2005-920 du 2 août 2005

Article 2

Créé le 5 août 2005

Lorsque l'activité d'un syndicat interhospitalier justifie la présence à temps complet d'un secrétaire général, il peut être créé un emploi de direction dans les conditions fixées par l'article L. 6132-7 du code de la santé publique.
Le secrétaire général peut être assisté par un ou plusieurs membres de l'équipe de direction dont les emplois sont créés dans les mêmes formes.

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Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1483 du 27 décembre 2012art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au samedi 29 décembre 2012

Lorsque l'activité d'un syndicat interhospitalier justifie la présence à temps complet d'un secrétaire général, il peut être créé un emploi de direction dans les conditions fixées par l'

article L. 6132-7 du code de la santé publique

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Le secrétaire général peut être assisté par un ou plusieurs membres de l'équipe de direction dont les emplois sont créés dans les mêmes formes.