Décret n°2005-920 du 2 août 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Lorsque l'activité d'un syndicat interhospitalier justifie la présence à temps complet d'un secrétaire général, il peut être créé un emploi de direction dans les conditions fixées par l'

article L. 6132-7 du code de la santé publique

(

Règles d'application des groupements hospitaliers de territoire

)

Art. L.6132-7

Règles d'application des groupements hospitaliers de territoire

Un décret précise les règles pour organiser et gérer les groupements hospitaliers de territoire, comme la création d'un projet médical commun et l'implication des établissements privés.

.

Le secrétaire général peut être assisté par un ou plusieurs membres de l'équipe de direction dont les emplois sont créés dans les mêmes formes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 30 décembre 2012

Lorsque l'activité d'un syndicat interhospitalier justifie la présence à temps complet d'un secrétaire général, il peut être créé un emploi de direction dans les conditions fixées par l'article L. 6132-7 du code de la santé publique (Règles d'application des groupements hospitaliers de territoire).

Le secrétaire général peut être assisté par un ou plusieurs membres de l'équipe de direction dont les emplois sont créés dans les mêmes formes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance