Abrogé par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 30 décembre 2012
Lorsque l'activité d'un syndicat interhospitalier justifie la présence à temps complet d'un secrétaire général, il peut être créé un emploi de direction dans les conditions fixées par l'article L. 6132-7 du code de la santé publique (Règles d'application des groupements hospitaliers de territoire).
Le secrétaire général peut être assisté par un ou plusieurs membres de l'équipe de direction dont les emplois sont créés dans les mêmes formes.