Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des échelons
Résumé Un nouveau échelon est ajouté, portant le total à onze.
Au 1° de l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « dix échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction » sont remplacés par les mots : « et onze échelons ».
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