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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924 RELATIF À LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

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Article 2

Décret n°2005-563 du 20 mai 2005

Article 1

Créé le 28 mai 2005

Le décret du 18 novembre 1924 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 22.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2005