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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924 RELATIF À LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 14 JANVIER 1927 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924

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JORF n°123 du 28 mai 2005

Chapitre VI : Dispositions diverses

Article 22

I. - Le dernier alinéa de l'article 90 est supprimé.
II. - Les articles 28, 29, 30, 40, 65, 85, 86 et 91 sont abrogés.

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