Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 22 mai 2005

Les quatre chefs d'état-major réunis sous la présidence du chef d'état-major des armées constituent le comité militaire des chefs d'état-major.
Les chefs d'état-major sont consultés, chaque fois que nécessaire, sur l'emploi des moyens relevant de leur armée.
Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR
Article 25
Article 26