Article 4
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 9
L'inspection générale du travail des transports anime et coordonne l'activité des services de l'inspection du travail des transports chargée de l'inspection de la législation et de la réglementation du travail et concourt à l'évaluation de la politique sociale dans ce domaine.
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