JORF n°113 du 17 mai 2005

Arrêté du 26 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2005, M. Vales (Jean-Marc), administrateur civil en fonction à la direction des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de Mme Gauthier (Maxime), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.