Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières, modifié notamment par le décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, modifié par les décrets n° 97-463 du 9 mai 1997 et n° 95-1007 du 13 septembre 1995, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000, modifié par le décret n° 2002-299 du 1er mars 2002, portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu le décret n° 2002-254 du 26 février 2002 relatif à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002, modifié par le décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004, relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;

Vu le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003, modifié par le décret n° 2005-147 du 18 février 2005, portant création du Conseil national du développement durable ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 2 décembre 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 13 décembre 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil