JORF n°113 du 17 mai 2005

Arrêté du 4 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 4 mai 2005, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

En tant que membre suppléant :
M. François Cartron, en remplacement de M. Michel Bressy.