a modifié les dispositions suivantes
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Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005
TITRE Ier : MODIFICATION DU DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2005
TITRE Ier : MODIFICATION DU DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12