Article 11
L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 37. - Les chefs des services d'insertion et de production sont, à la date d'effet du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes :
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JORF n°108 du 11 mai 2005
Article 11
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Version 1
L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 37. - Les chefs des services d'insertion et de production sont, à la date d'effet du présent décret, reclassés dans les conditions suivantes :