JORF n°108 du 11 mai 2005

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « la rémunération » sont remplacés par les mots : « le traitement indiciaire auquel », et au troisième alinéa du même article, les mots : « rémunération supérieure à celle à laquelle » sont remplacés par les mots : « traitement indiciaire supérieur à celui auquel ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « la rémunération » sont remplacés par les mots : « le traitement indiciaire auquel », et au troisième alinéa du même article, les mots : « rémunération supérieure à celle à laquelle » sont remplacés par les mots : « traitement indiciaire supérieur à celui auquel ».