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TITRE Ier

MODIFICATION DU DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

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Article 10

JORF n°108 du 11 mai 2005

Article 9

Article 9

A l'article 31 du même décret, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « celui ».

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A l'article 31 du même décret, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « celui ».