JORF n°108 du 11 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat et modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982
- Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique
- Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 20 avril 2005 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2004
- Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d'être versées en application de l'article R. 1231-7 aux membres des comités d'experts
- Décision du 6 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Décret n° 2005-446 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2005-448 du 6 mai 2005 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 9 mai 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 20 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 3 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 4 mai 2005 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 10 mai 2005 prorogeant pour la section Bologne-Chaumont les effets de la déclaration par le décret du 9 mai 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la section de la route nationale 67 entre Saint-Dizier et Chaumont dans le département de la Haute-Marne
- Arrêté du 19 avril 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 avril 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mai 2005 portant titularisation d'un contrôleur d'Etat
- Industrie
- Arrêté du 27 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 27 avril 2005 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Tourisme
- Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un accord « salaires » (régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel ou de département ou de fonctions de chef de service sans vacance d'emploi de praticien hospitalier pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (modificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du lundi 9 mai 2005
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 125 du jeudi 5 mai 2005 et de l'événement Cote & Match n° 126 du lundi 9 mai 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie