JORF n° 108 du 11 mai 2005

Décret n°2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat et modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 19 avril 2005 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 27 avril 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décret n°2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Décret n°2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique.

Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 20 avril 2005 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2004

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d'être versées en application de l'article R. 1231-7 aux membres des comités d'experts

Décision du 6 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Décret n°2005-446 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Décret n°2005-447 du 6 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.

Décret n°2005-448 du 6 mai 2005 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Décret du 9 mai 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 20 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture de crédits

Arrêté du 3 mai 2005 portant report de crédits

Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits

Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits

Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits

Arrêté du 4 mai 2005 portant report de crédits

Arrêté du 4 mai 2005 portant transfert de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 10 mai 2005 prorogeant pour la section Bologne-Chaumont les effets de la déclaration par le décret du 9 mai 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la section de la route nationale 67 entre Saint-Dizier et Chaumont dans le département de la Haute-Marne

Arrêté du 19 avril 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Décret n°2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un accord « salaires » (régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil stratégique des technologies de l'information

Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 avril 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2005 portant titularisation d'un contrôleur d'Etat

Arrêté du 27 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 27 avril 2005 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêtés du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination du directeur du Centre des études européennes de Strasbourg à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Bibracte