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TITRE Ier : MODIFICATION DU DÉCRET DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

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Article 7

Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005

Article 6

A l'article 25 du même décret, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».

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