Décret n°2005-442 du 2 mai 2005

Article 1

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Article 1

L'allocation temporaire d'invalidité est accordée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux fonctionnaires mentionnés à l'

article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

et à l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

et qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2005

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