Créé le 4 mai 2005
Le décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
Décret n°2005-414 du 29 avril 2005
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005
Le décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.