Créé le 4 mai 2005
Le décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires est abrogé.
Décret n°2005-414 du 29 avril 2005
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005
Le décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires est abrogé.