Créé le 4 mai 2005
Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.
Décret n°2005-414 du 29 avril 2005
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005
Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.