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Décret n°60-513 du 23 mai 1960

COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE

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DECRET PORTANT REORGANISATION DU COMITE.

ABROGE LE DECRET 58247 DU 10 MARS 1958 RELATIF A LA CREATION DU COMITE.

Décret n°60-513 du 23 mai 1960

Modifié parDécret n°63-11 du 4 janvier 1963Décret n°71-652 du 4 août 1971Décret n°75-76 du 30 janvier 1975