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Décret n°2005-408 du 29 avril 2005

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Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

4 — 12

JORF n°102 du 3 mai 2005

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche

Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche

Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche

Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche