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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

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Recrutement et sélection professionnelle

37 — 43

JORF n°102 du 3 mai 2005

Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche

Article 35

Dans l'intitulé de la section 7, après le mot : « Dispositions », est inséré le mot : « statutaires ».

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Article 36

Au premier alinéa de l'article 66 du même décret, après les mots : « est régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé », sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».

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