Décret n°2005-246 du 14 mars 2005

Article 2

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Article 2

Les articles

D. 162-5

(

Financement des activités de soins spécifiques

)

Art. D.162-5

Financement des activités de soins spécifiques

Les hôpitaux autorisés reçoivent un financement spécial pour les urgences, les prélèvements et greffes d'organes.

à

D. 162-17-1

(

Frais d'hospitalisation remboursés par l'assurance maladie

)

Art. D.162-17-1

Frais d'hospitalisation remboursés par l'assurance maladie

L'article liste les frais d'hospitalisation couverts par l'assurance maladie, comme les forfaits pour les soins et les produits médicaux.

du

code de la sécurité sociale

sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Les articles D. 162-5 (Financement des activités de soins spécifiques) à D. 162-17-1 (Frais d'hospitalisation remboursés par l'assurance maladie) du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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