Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant aux forfaits et aux remboursements afférents à la fourniture des produits suivants :

- forfait global annuel d'urgence ;

- prix de journée ;

- forfait de surveillance médicale ;

- forfait d'entrée ;

- forfait de prestations pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ;

- supplément au prix de journée pour mise à disposition du patient, sur prescription médicale imposant l'isolement, d'une chambre particulière ;

- forfaits d'accueil et de suivi ;

- forfaits d'accueil et de surveillance ;

- forfait de séance de chimiothérapie ;

- supplément au forfait de séance de chimiothérapie ;

- forfaits de séance de soins ;

- forfait de dialyse ;

- forfait de médicaments ;

- forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfaits afférents aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfait pour la prise en charge du nouveau-né ;

- forfait d'anesthésie et réanimation ;

- forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ;

- forfait de consommable onéreux ;

- forfait de petit matériel ;

- forfait d'activité non programmée ;

- forfait d'accueil et de traitement des urgences ;

- forfaits d'accueil et d'hébergement afférents à l'interruption volontaire de grossesse ;

- produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ;

- lait humain ;

- dispositifs médicaux implantables, les implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant ;

- orthoprothèses ;

- prothèses oculaires et faciales ;

- appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d'appareil d'immobilisation d'application immédiate ;

- véhicules pour handicapés physiques.

Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant aux forfaits et aux remboursements afférents à la fourniture des produits suivants :

- forfait global annuel d'urgence ; - prix de journée ;

- forfait de surveillance médicale ;

- forfait d'entrée ;

- forfait de prestations pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ;

- supplément au prix de journée pour mise à disposition du patient, sur prescription médicale imposant l'isolement, d'une chambre particulière ;

- forfaits d'accueil et de suivi ;

- forfaits d'accueil et de surveillance ;

- forfait de séance de chimiothérapie ;

- supplément au forfait de séance de chimiothérapie ;

- forfaits de séance de soins ;

- forfait de dialyse ;

- forfait de médicaments ;

- forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfaits afférents aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfait pour la prise en charge du nouveau-né ;

- forfait d'anesthésie et réanimation ;

- forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ;

- forfait de consommable onéreux ;

- forfait de petit matériel ;

- forfait d'activité non programmée ;

- forfait d'accueil et de traitement des urgences ;

- produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ;

- lait humain ;

- dispositifs médicaux implantables, les implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant ;

- orthoprothèses ;

- prothèses oculaires et faciales ;

- appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d'appareil d'immobilisation d'application immédiate ;

- véhicules pour handicapés physiques.

Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant au forfait global annuel mentionné à l'article L. 162-22-8 et aux prestations suivantes :

- forfait journalier de séjour et de soins, à l'exception du forfait journalier de soins de longue durée ;

- prestation versée pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ;

- suppléments au forfait journalier de séjour et de soins :

chambre particulière pour raison médicale, surveillance du malade, frais d'hospitalisation du nouveau-né donnant lieu à facturation en supplément de l'hospitalisation de la mère en maison de repos, chambre chaude, incubateur, chambre plombée, alimentation parentérale ;

- forfait de médicaments ;

- forfait d'entrée ;

- forfait d'activité non programmée ;

- forfait de consommable onéreux ;

- forfait de traitement cardiaque ;

- forfait journalier cardiaque ;

- forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfait d'anesthésie et réanimation ;

- forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ;

- forfait afférent aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfaits d'accueil et de suivi ;

- forfaits d'accueil et de surveillance ;

- forfait de séance de diagnostic ;

- forfait de séance de chimiothérapie ;

- forfait de séance de radiothérapie ;

- autres forfaits de séances de soins ;

- forfait de petit matériel ;

- forfait de séance de dialyse ;

- forfait d'accueil et de traitement des urgences ;

- produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ;

- produits sanguins stables ayant le statut de médicaments et inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités ;

- lait humain ;

- orthoprothèses ;

- prothèses oculaires et faciales ;

- dispositifs médicaux implantables actifs ou non et implants issus de dérivés d'origine animale ou en comportant, et greffons tissulaires d'origine humaine ;

- véhicules pour handicapés physiques.

Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant aux prestations suivantes :

- forfait journalier de séjour et de soins, à l'exception du forfait journalier de soins de longue durée ;

- prestation versée pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ;

- suppléments au forfait journalier de séjour et de soins :

chambre particulière pour raison médicale, surveillance du malade, frais d'hospitalisation du nouveau-né donnant lieu à facturation en supplément de l'hospitalisation de la mère en maison de repos, chambre chaude, incubateur, chambre plombée, alimentation parentérale ;

- forfait de médicaments ;

- forfait d'entrée ;

- forfait d'activité non programmée ;

- forfait de consommable onéreux ;

- forfait de traitement cardiaque ;

- forfait journalier cardiaque ;

- forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfait d'anesthésie et réanimation ;

- forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ;

- forfait afférent aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;

- forfaits d'accueil et de suivi ;

- forfaits d'accueil et de surveillance ;

- forfait de séance de diagnostic ;

- forfait de séance de chimiothérapie ;

- forfait de séance de radiothérapie ;

- autres forfaits de séances de soins ;

- forfait de petit matériel ;

- forfait de séance de dialyse ;

- produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ;

- produits sanguins stables ayant le statut de médicaments et inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités ;

- lait humain ;

- orthoprothèses ;

- prothèses oculaires et faciales ;

- dispositifs médicaux implantables actifs ou non et implants issus de dérivés d'origine animale ou en comportant, et greffons tissulaires d'origine humaine ;

- véhicules pour handicapés physiques.