A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D162-4 (M) : Définition des charges d'assurance maladie pour l'hospitalisation
→ Version 2 : Changement de sujet de l'articleCode de la sécurité socialeart. D162-3 (M) : Composantes des dépenses d'assurance maladie pour les soins hospitaliers
→ Version 3 : Changement radical de sujet
→ Version 2 : Changement de sujet de l'articleCode de la sécurité socialeart. D162-3 (M) : Composantes des dépenses d'assurance maladie pour les soins hospitaliers
→ Version 3 : Changement radical de sujet
- Code de la sécurité sociale.art. D162-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D162-3 (M)