a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2005-220 du 2 mars 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 4422-34 ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 24 septembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 10 mars 2005
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
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Créé le 10 mars 2005
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2005
Décret n°2005-220 du 2 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4