JORF n° 58 du 10 mars 2005

Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.

Arrêté du 24 février 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Arrêté du 3 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Décret n°2005-220 du 2 mars 2005 relatif à la composition et au renouvellement du conseil économique, social et culturel de Corse.

Décret du 2 mars 2005 approuvant les nouveaux statuts d'une congrégation

Décret du 8 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 25 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service

Arrêté du 28 février 2005 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)

Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 28 février 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 28 février 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)

Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 25 février 2005 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 25 février 2005 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 25 février 2005 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur du sport

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Décret du 8 mars 2005 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Décret du 8 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 mars 2005 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 1er mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 février 2005 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 11 février 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 février 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 21 février 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 21 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (administration centrale)